Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables indépendamment des conditions particulières d'achat du client. Toute modification de la part du client ne sera considérée comme acceptée que si elle a été approuvée par écrit à cet effet par OLIOMATIC HYDRAULIC SYSTEMS, S.L. (ci-après OLIOMATIC). Toutes les informations contenues dans les catalogues et les listes de prix sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiées sans préavis pour des raisons techniques ou économiques. OLIOMATIC se réserve le droit de transférer à un tiers les droits et obligations résultant du présent contrat. Les commandes acceptées par notre département commercial présupposent l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Commandes et Offres

Tous les prix de notre tarif correspondent à des produits de fabrication standard. Pour toute commande de produits spéciaux, l'offre sera adaptée au cas particulier.

Modification des commandes et offres

Les prix et délais de livraison spécifiés dans les offres pourront être modifiés si, pendant l'exécution, le client apporte par écrit des modifications aux caractéristiques ou aux quantités du ou des produits à fournir. Les annulations d'une commande ne seront pas acceptées si elles concernent du matériel spécifique/spécial destiné à un seul client, sauf si les travaux déjà réalisés ou le matériel déjà acheté sont remboursés.

Paiements

Les prix détaillés dans nos tarifs n'incluent pas les taxes en vigueur. Les conditions de paiement seront celles convenues avec notre département comptabilité. Il est expressément convenu que le défaut de paiement à l'échéance indiquée sur la facture donnera lieu au calcul des intérêts convenus ou, à défaut, légalement établis, sans nécessité d'avis préalable de la part d'OLIOMATIC.

Expéditions

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur respect ne peut être considéré comme une obligation. Le respect desdits délais dépendra de la demande, de la livraison des matières premières par nos fournisseurs ou d'autres cas de force majeure. Aucune pénalité ne pourra être réclamée en raison d'un non-respect du délai de livraison, sauf si cela a été préalablement stipulé dans un document entre les parties. Un retard du délai de livraison ne pourra être considéré comme un motif d'annulation d'une commande ni comme base pour demander des pénalités ou des suppléments. Les conditions de livraison seront convenues avec notre département commercial, les frais de transport étant facturés en l'absence d'accord, ainsi que tout type d'envoi express.

Acceptation et retours

Si les produits expédiés par OLIOMATIC sont endommagés pendant le transport, le client doit adresser ses réclamations à l'agence de transport correspondante, même dans le cas où les frais de port auraient été pris en charge par OLIOMATIC. Pour qu'un retour de marchandise défectueuse puisse être envisagé, cette réclamation doit être formulée dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Dans le cas d'envois internationaux avec formalités douanières d'importation, la date de réception sera considérée comme la date d'arrivée à destination du navire/aéronef/camion. À défaut, l'acceptation et la conformité de la part du client seront considérées comme acquises. Si le produit n'est pas conforme aux spécifications d'achat, il peut être retourné à OLIOMATIC si les conditions suivantes sont remplies :

– Le client doit spécifier les motifs concrets du retour.

– Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état.

Tout retour devra obligatoirement être accepté par notre service commercial. Seuls les retours de produits neufs standard seront acceptés, non montés, ni réparés ou modifiés par un tiers, et à condition qu'il ne se soit pas écoulé plus de soixante jours depuis la date de livraison au client. Les frais d'emballage et de transport de retour seront dans tous les cas à la charge du client. Le montant de l'avoir correspondant à un retour accepté par OLIOMATIC sera déduit de la prochaine facture.

Garantie

Les produits sont garantis par OLIOMATIC contre tout défaut de matériau ou défaut de fonctionnement résultant d'une mauvaise conception et/ou fabrication pendant une période de 24 mois à compter de la date d'expédition. La garantie couvre la réparation des pièces affectées par le défaut de conception et/ou de fabrication, à l'exception des défauts esthétiques acceptés par le client à la réception de l'envoi. Pour pouvoir faire jouer la garantie, le client doit notifier à OLIOMATIC dans les plus brefs délais les défauts du produit. Les pièces défectueuses doivent être envoyées à OLIOMATIC en port payé, accompagnées d'une copie de la facture et du bon de livraison. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces classées comme défectueuses par le département technique d'OLIOMATIC. OLIOMATIC ne prendra pas en charge les frais de main-d'œuvre pour le démontage ou le montage, ni les frais résultant de pertes de bénéfices. La garantie ne couvre pas le remplacement de pièces usées par l'utilisation du produit, les dommages ou accidents occasionnés par une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, un mauvais contrôle ou une négligence dans l'utilisation de nos produits. La garantie des joints sera subordonnée à l'utilisation de bonnes huiles synthétiques compatibles et soumises à une filtration d'au moins 10 microns. Le démontage des vérins pour le remplacement de composants et le changement de joints sera effectué exclusivement dans les ateliers d'OLIOMATIC par notre personnel. OLIOMATIC restituera au client le vérin réparé et inspecté avec un CERTIFICAT D'ESSAIS à haute pression sur notre banc d'essai. OLIOMATIC est libéré de toute obligation relative à la garantie de ses produits si des modifications y sont apportées après la livraison, sans autorisation écrite de la part d'OLIOMATIC, ou si le client remplace des pièces d'origine des produits par d'autres non fabriquées ou fournies par OLIOMATIC. En cas de dommage imprévisible occasionné par un produit fourni par OLIOMATIC, il est expressément convenu que la responsabilité sera limitée au maximum à la somme équivalente au montant de l'achat et aux frais d'expédition du produit fourni. En aucun cas OLIOMATIC ne pourra être tenu pour responsable d'un préjudice indirect ou éventuel, ou occasionné par une mauvaise utilisation ou conservation du produit fourni, ou toute autre cause imputable au client.

Documentation

Les droits sur toute la documentation, les fichiers électroniques ou les courriers électroniques transmis au client (plans, spécifications techniques, etc.) sont la propriété exclusive d'OLIOMATIC. Toute reproduction, copie, utilisation totale ou partielle de cette documentation, de ces fichiers ou courriers est interdite sans l'autorisation écrite d'OLIOMATIC.

Juridiction

Le contrat est soumis à la législation espagnole. Tout litige juridico-administratif relèvera uniquement et exclusivement des juges et tribunaux de San Sebastián, ladite ville étant reconnue comme lieu d'exécution de toutes les questions pouvant en découler, l'acheteur renonçant à son propre for.

Conditions générales

d'utilisation Le fabricant de tout équipement intégrant nos produits a l'obligation d'informer son client des procédures de sécurité établies, en assumant toute responsabilité.